Tarifs
Nos Conditions de Vente et d'Annulation
Mise à jour le 1er juillet 2011
ARTICLE 1 - FORMATION DU CONTRAT ET CONDITIONS DE VENTE :
Le contrat ne sera conclu définitivement qu'après encaissement par l'hôtel des arrhes. Ces arrhes sont :
- pour un groupe : d'une valeur de 30% de la réservation.
- pour un individu : d'une valeur d'une nuit.
- Taxe de séjour perçue par la commune en sus : 1 euro par nuit et par personne.
- Les tarifs et conditions peuvent être modifiés sans préavis en fonction de la conjoncture et des impératifs.
ARTICLE 2 - TARIFS :
GROUPES : Nous contacter,
Individuels : cf tarifs affichés dans l'établissement ou disponibles sur notre site internet,
ARTICLE 3 – ARRHES :
Les arrhes peuvent être versés par tout moyen et l'hôtel se réserve le droit d'exiger les coordonnées d'une carte bancaire pour garantir le paiement des arrhes et de la prestation. Sauf conditions particulières, les arrhes à verser des prestations réservées sont à déduire de la facture. En cas de non versement des arrhes ou de défaut de la carte bancaire, la chambre ne pourra être conservée et garantie au-delà de 18h le jour de l'arrivée.
ARTICLE 4 - MODIFICATION DU CONTRAT :
Toute modification du contrat doit faire l'objet d'une demande écrite de la part du client. L'hôtel doit également confirmer son acceptation par écrit. En cas de désaccord, l'hôtel se réserve le droit d'annuler le contrat et d'appliquer si nécessaire les pénalités indiquées à l'article 6.
ARTICLE 5 - MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES :
L'hôtel s'engage à mettre ses chambres à disposition du client à partir de 15 heures le jour de l'arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 12 heures le jour de départ. L'hôtel s'engage à assurer la consigne des bagages de la clientèle en cas de départ tardif.
ARTICLE 6 - ANNULATIONS :
Dans le cas d'annulation par le client :
Pour un groupe : jusqu'à 15 jours avant l'entrée, les arrhes sont restitués par l'hôtelier ; Si l'annulation intervient entre 15 jours et 8 jours, les arrhes sont restitués par l'hôtelier à hauteur de 50%, et à moins de 8 jours avant la date d'arrivée, les arrhes sont conservés à 100% par l'hôtelier.
Pour un individuel : jusqu'à 48 heures avant 18h le jour de l'arrivée, les arrhes sont restitués par l'hôtelier ; Si l'annulation intervient moins de 48 heures avant 18h le jour de la date d'arrivée, les arrhes sont conservés par l'hôtelier.
ARTICLE 7 - NO SHOW - ANNULATION SANS PREAVIS :
En cas de no show ou d'annulation sans respect du préavis, l'hôtel se réserve le droit de conserver les arrhes et de facturer au client la totalité de la prestation jusqu'à une valeur maximale de deux nuits.
ARTICLE 8 - OBLIGATION DE L'HOTEL ENVERS LE CLIENT :
En cas d'évènements exceptionnels ou cas de force majeure, l'hôtel se réserve la possibilité de faire héberger partiellement ou totalement les clients dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente sans supplément de prix. Les frais inhérents au transfert restant à la charge de l'hôtel qui ne pourra être cherché en paiement d'une quelconque indemnité. L'hôtel se réserve le droit de modifier le concept produit ainsi que l'ordre du déroulement du programme initialement prévu en cas d'évènement imprévisible, ou pour assurer la sécurité des participants.
ARTICLE 09 - FORCE MAJEURE :
En cas de force majeure, évènements imprévisibles ou indépendants de sa volonté, la partie concernée doit néanmoins informer l'autre partie par tous les moyens possibles afin de limiter les dommages potentiels.
ARTICLE 10 - CONDITIONS DE PAIEMENT :
Les factures sont établies et payables en monnaie locale. Sauf conditions particulières, les factures sont payables au départ du client. Dans le cas où des conditions particulières de paiement ont été consenties au client, tout retard de paiement constaté par l'hôtel même sur une seule facture, lui confère le droit :
- d'annuler unilatéralement les conditions de paiement particulières accordées initialement. L'hôtel a obligation d'informer le client par lettre recommandée avec accusé de réception.
- de facturer au client des pénalités de retard sur la base d'une fois et demie le taux d'intérêt légal.
Les frais de procédure engagés par l'hôtel pour recouvrir ses créances sont à la charge du client.
ARTICLE 11 - EXTRAS :
Les extras doivent être réglés à la caisse de l'hôtel par les clients.
ARTICLE 12 – ANIMAUX :
Les animaux sont interdits dans l'hôtel.
ARTICLE 13 - RESERVATIONS MULTIPLES :
Le client s'interdit de conclure plusieurs contrats pour un même séjour auprès de plusieurs hôtels. Tout manquement à cette règle autorise l'hôtel à annuler le contrat unilatéralement, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.
ARTICLE 14 - RECLAMATION :
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée par pli recommandé à l'hôtel dans un délai de 8 jours maximum, après le départ du client.
ARTICLE 15 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Tout litige qui n'aurait pu être réglé à l'amiable, relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution du présent contrat, sera soumis à l'appréciation du Tribunal compétent de Perpignan.
ARTICLE 1 - FORMATION DU CONTRAT ET CONDITIONS DE VENTE :
Le contrat ne sera conclu définitivement qu'après encaissement par l'hôtel des arrhes. Ces arrhes sont :
- pour un groupe : d'une valeur de 30% de la réservation.
- pour un individu : d'une valeur d'une nuit.
- Taxe de séjour perçue par la commune en sus : 1 euro par nuit et par personne.
- Les tarifs et conditions peuvent être modifiés sans préavis en fonction de la conjoncture et des impératifs.
ARTICLE 2 - TARIFS :
GROUPES : Nous contacter,
Individuels : cf tarifs affichés dans l'établissement ou disponibles sur notre site internet,
ARTICLE 3 – ARRHES :
Les arrhes peuvent être versés par tout moyen et l'hôtel se réserve le droit d'exiger les coordonnées d'une carte bancaire pour garantir le paiement des arrhes et de la prestation. Sauf conditions particulières, les arrhes à verser des prestations réservées sont à déduire de la facture. En cas de non versement des arrhes ou de défaut de la carte bancaire, la chambre ne pourra être conservée et garantie au-delà de 18h le jour de l'arrivée.
ARTICLE 4 - MODIFICATION DU CONTRAT :
Toute modification du contrat doit faire l'objet d'une demande écrite de la part du client. L'hôtel doit également confirmer son acceptation par écrit. En cas de désaccord, l'hôtel se réserve le droit d'annuler le contrat et d'appliquer si nécessaire les pénalités indiquées à l'article 6.
ARTICLE 5 - MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES :
L'hôtel s'engage à mettre ses chambres à disposition du client à partir de 15 heures le jour de l'arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 12 heures le jour de départ. L'hôtel s'engage à assurer la consigne des bagages de la clientèle en cas de départ tardif.
ARTICLE 6 - ANNULATIONS :
Dans le cas d'annulation par le client :
Pour un groupe : jusqu'à 15 jours avant l'entrée, les arrhes sont restitués par l'hôtelier ; Si l'annulation intervient entre 15 jours et 8 jours, les arrhes sont restitués par l'hôtelier à hauteur de 50%, et à moins de 8 jours avant la date d'arrivée, les arrhes sont conservés à 100% par l'hôtelier.
Pour un individuel : jusqu'à 48 heures avant 18h le jour de l'arrivée, les arrhes sont restitués par l'hôtelier ; Si l'annulation intervient moins de 48 heures avant 18h le jour de la date d'arrivée, les arrhes sont conservés par l'hôtelier.
ARTICLE 7 - NO SHOW - ANNULATION SANS PREAVIS :
En cas de no show ou d'annulation sans respect du préavis, l'hôtel se réserve le droit de conserver les arrhes et de facturer au client la totalité de la prestation jusqu'à une valeur maximale de deux nuits.
ARTICLE 8 - OBLIGATION DE L'HOTEL ENVERS LE CLIENT :
En cas d'évènements exceptionnels ou cas de force majeure, l'hôtel se réserve la possibilité de faire héberger partiellement ou totalement les clients dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente sans supplément de prix. Les frais inhérents au transfert restant à la charge de l'hôtel qui ne pourra être cherché en paiement d'une quelconque indemnité. L'hôtel se réserve le droit de modifier le concept produit ainsi que l'ordre du déroulement du programme initialement prévu en cas d'évènement imprévisible, ou pour assurer la sécurité des participants.
ARTICLE 09 - FORCE MAJEURE :
En cas de force majeure, évènements imprévisibles ou indépendants de sa volonté, la partie concernée doit néanmoins informer l'autre partie par tous les moyens possibles afin de limiter les dommages potentiels.
ARTICLE 10 - CONDITIONS DE PAIEMENT :
Les factures sont établies et payables en monnaie locale. Sauf conditions particulières, les factures sont payables au départ du client. Dans le cas où des conditions particulières de paiement ont été consenties au client, tout retard de paiement constaté par l'hôtel même sur une seule facture, lui confère le droit :
- d'annuler unilatéralement les conditions de paiement particulières accordées initialement. L'hôtel a obligation d'informer le client par lettre recommandée avec accusé de réception.
- de facturer au client des pénalités de retard sur la base d'une fois et demie le taux d'intérêt légal.
Les frais de procédure engagés par l'hôtel pour recouvrir ses créances sont à la charge du client.
ARTICLE 11 - EXTRAS :
Les extras doivent être réglés à la caisse de l'hôtel par les clients.
ARTICLE 12 – ANIMAUX :
Les animaux sont interdits dans l'hôtel.
ARTICLE 13 - RESERVATIONS MULTIPLES :
Le client s'interdit de conclure plusieurs contrats pour un même séjour auprès de plusieurs hôtels. Tout manquement à cette règle autorise l'hôtel à annuler le contrat unilatéralement, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.
ARTICLE 14 - RECLAMATION :
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée par pli recommandé à l'hôtel dans un délai de 8 jours maximum, après le départ du client.
ARTICLE 15 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Tout litige qui n'aurait pu être réglé à l'amiable, relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution du présent contrat, sera soumis à l'appréciation du Tribunal compétent de Perpignan.
Société Européenne d'Hôtellerie : INTER-HOTEL - QUALYS-HOTEL - P'tit Dej-HOTEL - Relais du Silence